Akasaka International Law, Patent & Accounting Office.

Activités

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Zones d’activités

Japonais・Anglais・Français・Chinois

  • Europe (Français & Anglais)
  • Afrique (Français & Anglais)
  • Amérique du Nord et Latine (Anglais)
  • Moyen-Orient (Anglais & Français)
  • Océanie (Anglais)
  • Asie (Anglais & Chinois & Japonais)

Nos activités

Akasaka International Law, Patent & Accounting Office (“AILAW”) gère une grande variété d’affaires en droit des sociétés. Notre force réside dans la maitrise de nos domaines d’expertises ainsi que dans notre multilinguisme, nos employés parlant nativement le japonais, l’anglais et le français.

Nous nous engageons à résoudre un maximum de difficultés auxquelles votre entreprise est confrontée. A cet égard, les domaines principaux de notre cabinet portent notamment sur les difficultés que peut rencontrer toute entreprise à l’égard : du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle ou encore du droit social. Nous collaborons également sur d’autres domaines avec divers experts tels que des experts comptables afin notamment de proposer une gamme complète de services et ainsi obtenir la satisfaction de nos clients. En conséquence, nous avons été en mesure d’étendre nos domaines d’activités aux matières citées ci-dessous, et ce, conformément à notre volonté de répondre aux besoins de nos clients à travers un « guichet unique ». Nous pensons que cette structure est idéale pour les entreprises désirant investir dans des pays développés, mais également pour celles désirant investir dans des pays en voie de développement, tels qu’en Asie, en Afrique ou au Moyen-Orient.

Nous vous saurions grés de bien vouloir vous référer à la liste de nos domaines d’activités ci-dessous afin de considérer de quelle manière notre cabinet pourrait vous assister.

Nos domaines d’activités

LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

tels que le développement des joint-ventures entre des entreprises étrangères internationales et des entreprises japonaises, le droit de la distribution, des licences et des divers accords de coopération.

LE DROIT DES SOCIETES

tels que la création de sociétés étrangères, les nouvelles sociétés, les filiales, les succursales et les bureaux de liaison au Japon, l’enregistrement commercial, les conseils fiscaux eu égard aux différents types de sociétés, et le droit des affaires général.

CONTENTIEUX ET ARBITRAGES

tels que les questions de procédures civiles et pénales, ainsi que sur les procédures d’arbitrage à la fois au Japon et à l’étranger.

LES DROITS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

tels que les conseils sur les brevets, les modèles, les dessins industriels, et le droit des marques, y compris les demandes et procédures d’enregistrement, les procédures contentieuses, les conseils en droits d’auteur, les conseils en droit des secrets commerciaux.

DROIT DES CONTRATS

tels que les conseils en matière de négociation et de rédaction des contrats nationaux et internationaux, de joint-ventures et de contrats de distribution et de licence.

LA PROPRIETE IMMOBILIERE

tels que les aspects des acquisitions, à titre commercial ou à titre privé, de propriétés immobilières au Japon ou à l’étranger, le financement de ces acquisitions, ou la gestion de biens immobiliers.

DROIT DE L’IMMIGRATION

tels que les demandes de visa et diverses questions d’immigration portant sur le Japon, les États-Unis, la France et d’autres pays.

LE DROIT DE LA FAILLITE DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES

tels que les liquidations, le redressement et l’assainissement des entreprises.

LA GESTION FINANCIERE

tels que la comptabilité d’entreprise et les audits, les impôts sur les sociétés et les impôts personnels, la gestion financière et la planification.

Nos domaines d’activités

Nous consacrons également notre énergie à fournir des services juridiques aux particuliers. Notre cabinet est idéalement situé, un étage en dessous de l’étude notariale « Kyōbashi Public Notary ». Cela nous permet notamment de préparer efficacement divers types d’actes notariés. Si nous pouvons vous apporter notre aide à ces égards, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous prions toutefois de noter que dans les faits que la production d’un acte notarié n’est pas indispensable et qu’un acte sous seing privé est généralement suffisant. Avec un savoir-faire accumulé et des modèles dans diverses langues (anglais, français, etc.) que notre cabinet a su développer tout au long de son existence, nous pouvons vous assister en vous proposant les rédactions de contrats les plus adaptées à vos besoins.

Transaction immobilière

  • Préparation des contrats de vente pour les biens mobiliers et immobiliers etc.
  • Préparation des contrats de location pour les terrains et les immeubles etc.

Accord de transaction continue

  • Préparation des contrats de prêt etc.
  • Préparation des contrats de vente à tempérament etc.

Couverture des risques

  • Préparation des contrats de construction résidentielle.
  • Préparation des actes extrajudiciaires etc.

Testament, tutelle, divorce avec consentement mutuel

  • Testament
  • Accords de tutelle etc.
  • Accord de divorce avec consentement mutuel, et accord d’entente sur la garde de l’enfant etc.

Une personne peut se retrouver involontairement au centre de problèmes juridiques internationaux et certains de nos clients furent confrontés à de telles situations sans même s’en rendre compte.

La société internationale actuelle étant encore immature au regard des procédures légales, une décision de justice obtenue au Japon n’aura que peu de force exécutoire dans un autre pays – et inversement. C’est pourquoi, notamment dans le cas des mariages internationaux, la plupart des personnes peuvent être confrontées non seulement à deux mariages, mais également à deux divorces, le tout associé à des problèmes juridiques subséquents. Il en va de même pour les successions.

Si votre enfant est marié à une personne de nationalité étrangère, il se peut que vous achetiez des biens immobiliers dans un pays étranger dans le but de les léguer à votre enfant dans le futur. Dans une telle situation, certains problèmes juridiques pourraient apparaître, tels que des conflits avec le voisinage ou un tiers, ou encore dans une situation où la personne ou la société en charge de votre bien venait à prendre possession de ce dernier.

De même, si le terrain qui a été au sein de votre famille pour des générations est hérité par l’un de vos parents non-japonais, ce seul fait pourrait empêcher la vente ou l’hypothèque de ce bien. Également, en ce qui concerne les comptes bancaires, qui sont normalement qualifiés d’actifs à liquidité élevée considérés comme de l’espèce. Ils ne peuvent pas être rétrocédés sans documents officiels. Cela ne peut pas être effectué sans la participation d’avocats internationaux.
Du fait de notre expérience pour avoir traité de nombreuses affaires dans différentes langues, nous sommes en mesure de fournir des services juridiques dans plusieurs domaines au même titre que des avocats nationaux.

Écrit par Masahiko Sumida, Avocat Associé

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