Politique de confidentialité

AKASAKA INTERNATIONAL LAW, PATENT & ACCOUNTING OFFICE (“AILAW”) se conforme à la loi sur la protection des informations personnelles (« Personal Information Protection Law ») ainsi qu’aux lois et règlements connexes quant aux traitements des informations personnelles et quant à la manière de traiter ces informations de la meilleur façon qu’il soit. A cette fin, AILAW a mis en place la politique de confidentialité suivante:

1. Obtention des informations personnelles.

AILAW se doit d’acquérir les informations personnelles d’une manière juste et légale, et seulement dans la limite de la réalisation de l’objectif ayant nécessité l’utilisation de ces informations personnelles.

2. Objectif ayant nécessité l’utilisation d’informations personnelles.

AILAW se doit d’utiliser les informations personnelles dans la limite nécessaire à la réalisation des objectifs cités ci-après, et liés à la prestation juridique, au recrutement des avocats et du personnel du cabinet (etc.), ainsi qu’au management et au contrôle des avocats et du personnel du cabinet, etc.

Prestations juridiques et comptables du cabinet AILAW

（1）Traitement des affaires juridiques et comptables, envoi et réception des communications relatives aux questions juridiques.
（2）Communication des informations concernant le cabinet, les conférences, etc., l’envoi des cartes de vœux, etc., et l’envoi d’informations relatives aux services juridiques et comptables du cabinet.
（3）Traitement des diverses demandes de renseignements.
（4）Traitement des autres domaines d’activités du cabinet de façon juste et efficace.

Recrutement des avocats et des employés du cabinet.

Les informations personnelles acquises dans le cadre du recrutement des avocats et du personnel du cabinet.
Acceptation de la visite d’un candidat auprès du cabinet, envoi et réception des communications, conduite de la procédure de sélection et détermination d’une proposition d’emploi au candidat.
Gestion du personnel et formation du candidat recruté.

3. Utilisation des informations personnelles à des fins autres que celles indiquées ci-dessus.

AILAW se doit d’utiliser les informations personnelles dans les seules buts indiqués ci-dessus et ne doit pas utiliser les informations personnelles pour tout autre but sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire prévue par une loi ou une ordonnance, ou si une telle utilisation a été notifiée ou annoncée préalablement.

4. Communication d’informations personnelles auprès de tiers.

AILAW ne doit pas communiquer d’informations personnelles auprès d’un tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire prévue par une loi ou une ordonnance.

5. Partage des informations personnelles.

AILAW peut partager les informations personnelles acquises par le cabinet au regardes données personnelles indiquées ci-dessous et seulement dans la limite des raisons énoncées ci-dessous.

Données personnelles pouvant être partagées.

Nom, adresse, coordonnées, tels que le numéro de téléphone, et tout autre élément d’information détenu par AILAW.

Raison de l’utilisation.

Prestation juridique du cabinet AILAW

(1）Traitement des affaires juridiques et comptables, envoi et réception des communications relatives aux questions juridiques.
(2）Communication des informations concernant le cabinet, les conférences, etc., l’envoi des cartes de vœux, etc., et l’envoi d’informations relatives aux services juridiques et comptables du cabinet.
(3）Traitement des diverses demandes de renseignements.
(4）Traitement des autres domaines d’activités du cabinet de façon juste et efficace.

Recrutement des avocats et des employés de bureau

6. Exécution des mesures relatives à une gestion sûre des informations personnelles.

AILAW se doit de prendre toute mesure nécessaire et appropriée relatives aux informations personnelles et se doit de gérer toute information personnelle détenue par le cabinet de façon à éviter toute fuite, perte ou gaspillage de ces dernières. AILAW se doit également de superviser ses employés de manière appropriée au regard du traitement auprès d’un tiers, des informations personnelles. AILAW se doit également de surveiller tout tiers qui s’est vu confier des informations personnelles, dans le cadre de la gestion de ces dernières.

7. Condition de divulgation, modification ou suspension de l’utilisation d’informations personnelles.

Si une personne demande à AILAW de divulguer, modifier, ajouter, supprimer ou suspendre l’utilisation de ces informations, supprimer ou arrêter la communication de ces informations auprès d’un tiers, ou afin d’obtenir un compte rendu concernant l’utilisation de ses informations personnelles détenues par le cabinet, au regard de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles, le cabinet se doit de vérifier que la personne qui effectue cette demande soit bien la personne concernée par ces informations personnelles, et AILAW se doit de répondre de manière appropriée à une telle demande, en accord avec la Loi sur la Protection des Informations Personnelles. Les coordonnées pour une telle demande sont énoncées ci-dessous (8).

8. Coordonnées pour toute demande

Merci de contacter le personnel de AILAW par le biais du site officiel pour tout commentaire, question, demande de divulgation ou toute autre demande concernant le traitement par le cabinet, des informations personnelles. AILAW se doit de répondre aux plaintes concernant le traitement des informations personnelles de façon correcte et immédiate.

9. Modification de la politique de confidentialité

AILAW peut modifier sa politique de confidentialité chaque fois que nécessaire.

Vérification de l’identité

AILAW peut procéder à la confirmation de certaines identifications lorsque cela concerne une demande de travail légal, ou lors de la réception d’une somme d’argent, conformément aux règles relatives à la vérification de l’identité du client et la préservation des enregistrements (Rules Concerning Client Identity Verification and Record Preservation) (opéré le 1er Mars 2013) par la Japan Federation of Bar Associations. Nous vous remercions pour votre compréhension et coopération.

Pour les particuliers

Confirmation du nom, adresse et date de naissance concernant les documents suivants : Certificat d’enregistrement du sceau, permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, carte de retraite et titre de séjour.

Pour les entreprises

(1) Confirmation du nom et de l’adresse du siège social ou du bureau principal notifié sur le registre des sociétés.
(2) Confirmation du nom et du statut du représentant de la compagnie ou de l’agent etc. (business card)

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