Les enjeux du Brexit au Japon
07/04/2017
Le 28 mars 2017, la Première ministre du Royaume-Uni (RU), Theresa May a signé le courrier officialisant la sortie du RU de l’Union Européenne (UE) et marquant le début de la phase de négociation de deux ans, prévue à l’article 50 paragraphe 3 du Traité sur l’UE.
Trois jours plus tard, dans la matinée du vendredi 31 mars, le président du Conseil européen, Donald Tusk a fait parvenir, aux vingt-sept chefs d’État de l’UE, le RU exclu, un document énumérant les grands principes supposés les guider durant la phase de négociation.
Aboutir à un accord en deux ans se relève toutefois difficile, au regard des divergences des intérêts à satisfaire entre les différents acteurs de cette sortie. L’article 50 prévoit à cet égard que cette période de négociation de deux ans peut être étendue si le Conseil européen, en accord avec l’ État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Place du Japon au Royaume-Uni
Cette situation intéresse de près le Japon, qui par une lettre rédigée le 4 septembre 2016 par le ministère des affaires étrangères (MOFA) largement médiatisée, avait énuméré une longue série de requêtes adressées au RU et à l’UE, afin de protéger les entreprises japonaises qui y sont présentes. En effet, l’inquiétude du Japon se justifie par le fait que plus de la moitié des investissements Japonais en Europe transitent par le RU qui accueille plus de 1380 entreprises japonaises ainsi que ses 140.000 employés.
Les suites envisageables
Le RU, qui est actuellement toujours membre de l’UE, bénéficie donc des « quatre libertés » que sont la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux. Il ne fait pas de doute qu’une sortie du RU fera planer une période d’incertitude pour toutes ces entreprises implantées au RU qui ne bénéficieront peut être plus pleinement de ces libertés. Mais il est possible de préparer les évenements à venir.
Il existe plusieurs modèles envisageables pour le RU post Brexit. En effet, il existe de nombreux accords qui permettent de jouir de certaines de ces libertés, comme :
-l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) comme la Suisse
-l’Espace Economique Européen (EEE) comme la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande
-Les accords de libres échanges avec l’UE, actuellement en cours de négociation avec le Japon
-Les unions douanières avec l’UE, comme la Turquie
-L’Organisation Mondiale du Commerce (WTO) dont les règles s’appliquent par défaut
Tous ces accords permettront au RU d’élaborer un nouveau modèle de relation avec l’UE et de sécuriser dans la mesure du possible, l’activité des entreprises japonaises. Mais il est toutefois nécessaire de pévoir tous les scénarios possibles afin de sécuriser son activité et d’envisager également une éventuelle relocalisation. Cette démarche pratique peut débuter par la constitution d’une équipe spéciale, qui analysera les considérations légales et fiscales, permettant d’émettre des recommandations concrètes aux entreprises.
Nous verrons ultérieurement, quels sont les démarches à suivre pour ces entreprises en vue de les préparer au Brexit.
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