1. Objet

Notre cabinet peut utiliser l’IA (y compris l’IA générative) dans certains aspects de notre travail afin de fournir des services juridiques plus rapides et de meilleure qualité à nos clients, sous réserve du jugement professionnel de nos avocats. Toutefois, l’IA ne sert que d’outil auxiliaire, et notre cabinet exerce ses activités en accordant la priorité absolue à la confidentialité, à la protection des informations personnelles, au respect du droit d’auteur et à l’exactitude des travaux produits.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique lorsque les avocats et les membres du personnel de notre cabinet utilisent l’IA dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

3. Principaux cas d’utilisation de l’IA

En fonction de la nature du travail et des risques associés, notre cabinet peut utiliser l’IA dans les situations suivantes :

• Résumé de documents, identification des problématiques et création de listes de contrôle
• Assistance à la rédaction et à la relecture de contrats, consultations juridiques et autres documents
• Notes internes et organisation des tâches
• Organisation, recherche et synthèse de dossiers et de documents
• Assistance à la recherche juridique, notamment en matière de législation, de jurisprudence et de doctrine
• Autres utilisations raisonnables déterminées en consultation avec les clients

4. Sélection des services d’IA

Notre cabinet évalue les services d’IA de manière globale, notamment en examinant leurs conditions d’utilisation et leurs spécifications, en particulier concernant le traitement des données (stockage, réutilisation, finalités de formation, etc.), avant de sélectionner les services appropriés pour notre travail et de mettre en œuvre les paramètres nécessaires. Plus précisément, les services d’IA utilisés pour le travail professionnel sont limités aux services de niveau professionnel que notre cabinet a approuvés en tenant compte de la fiabilité et de la sécurité.

5. Traitement des informations clients et des données personnelles

Lors de la saisie d’informations dans les systèmes d’IA, notre cabinet traite les informations confidentielles des clients, les informations personnelles et les données à caractère personnel dans le strict respect des obligations de confidentialité et des lois et réglementations applicables.

6. Respect du droit d’auteur

Notre cabinet exerce la diligence requise pour éviter de porter atteinte aux droits d’auteur et autres droits de tiers, tant en ce qui concerne les informations saisies dans les systèmes d’IA que le contenu généré par l’IA.

7. Vérification des résultats et responsabilité

Tous les documents et informations générés par l’IA sont examinés, vérifiés et modifiés par l’avocat responsable exerçant son jugement professionnel indépendant avant utilisation. La responsabilité finale de tous les travaux produits par notre cabinet incombe à nos avocats.

8. Consultation concernant l’utilisation de l’IA

Bien que l’utilisation de l’IA par notre cabinet vise à garantir la qualité du travail et la sécurité, nous pouvons discuter et examiner la portée et la méthode d’utilisation de l’IA en fonction des préférences des clients et de la nature de dossiers spécifiques. N’hésitez pas à consulter votre avocat référent si vous avez des questions ou des préoccupations.

9. Cadre organisationnel

Notre cabinet organise des formations internes continues et élabore des règles pour approfondir la compréhension des connaissances fondamentales en matière d’IA et des risques associés.