Akasaka International Law, Patent & Accounting Office.

Structure de facturation

Introduction

Notre cabinet s’efforce de fournir une structure tarifaire simple et transparente à nos clients. Nous fournissons toujours des devis à l’avance afin d’éviter les surprises et les coûts cachés lorsque vous travaillez avec nous. Des options de virement bancaire, de carte de crédit (en ligne et en présentiel) et de paiement en espèces sont disponibles. Nous comprenons que chaque client est unique, nous sommes donc ouverts à la discussion sur des solutions de remplacement à nos honoraires standard et à notre structure de travail. Veuillez comprendre, cependant, que notre cabinet demande souvent un acompte / un paiement initial dans le cadre de notre politique de gestion des affaires. Les frais d’excédent sont remboursés à la fin de l’affaire. Le temps consacré à comprendre le contexte de l’affaire du client, à présenter notre service et à définir la portée de la mission est généralement complémentaire.

L’information sur cette page ne couvre qu’une petite partie de notre pratique. S’il vous plaît contactez-nous via le formulaire de contact sur notre site pour discuter avec nous.

Tous les frais indiqués sur cette page sont en yen japonais, sauf indication contraire.

Tous les frais indiqués excluent les taxes applicables.

Tous les frais énumérés doivent être considérés comme un guide général plutôt que comme une offre de service fixe. Les frais réels sont déterminés et confirmés par le biais d’estimations et de factures par communication directe.

Seuls les frais de port sont imputés aux frais de bureau, sauf indication contraire.

Les coûts associés au paiement (tels que les frais bancaires, les frais du système de carte de crédit) sont à la charge du client.

 

Structure de facturation du temps
Consultation initiale / ponctuelle

15 000 yens pour un maximum de 25 minutes à notre bureau ou via une réunion en ligne.

Convient aux clients qui veulent:

     – Connaitre leurs droits dans un certain domaine du droit (par exemple, le droit de la famille, les actions civiles, le droit du travail);
     – obtenir un deuxième avis ou une analyse d’un document particulier, ou
     – avoir des formulaires juridiques rédigées / attestées.

Structure de frais fixes

  Dépôt de marque

Demande et enregistrement d’un dépôt de marque selon le système japonais pour une classe = 130 000 yens tout compris

Renouvellement de la marque pour une classe = 78 000 yens tout compris

Transfert de marque enregistrée par succession ou fusion = 43 000 yens tout compris

Transfert de marque enregistrée par cession = 70 000 yens tout compris

Correction du nom ou de l’adresse du titulaire = 31 000 yens tout compris

Des réductions généreuses peuvent être accordées à des classes supplémentaires au sein de la même demande et à un volume de travail élevé.

Pour plus d’informations concernant l’enregistrement de marques au Japon, veuillez cliquer ICI.

 

Vérifications nécessaires

Forfait préliminaire à partir de 80 000 yens

Forfait de transaction à partir de 200 000 yens

Veuillez vous reporter à la description du service des vérifications nécessaires pour plus de détails.
Forfait mensuel pour conseils juridiques d’une entreprise

AILAW propose des options de forfait mensuel fixes aux clients souhaitant une assistance continue à leur entreprise.

Une sélection de services spéciaux ne s’appliquant qu’à ces clients. Veuillez vous reporter à la description de notre service juridique pour plus de détails.

Traduction seulement

AILAW fournit un service de traduction vers et à partir des langues suivantes : japonais, anglais, français et chinois.

Les frais sont calculés sur une base de projet.

Toutes les traductions sont effectuées et vérifiées par des locuteurs natifs.

Nous fournissons également des commentaires sur la structure et le contenu si nécessaire.