Akasaka International Law, Patent & Accounting Office.

Enregistrement des marques au Japon

07/05/2018

L’enregistrement des marques au Japon est administré par l’Office des Brevets du Japon, une autorité gouvernementale. Le site officiel du JPO contient des explications en anglais et nous recommandons fortement aux personnes intéressées de se référer à ces informations pour une compréhension générale : https://www.jpo.go.jp/tetuzuki_f/t_gaiyo_f/tr_right.htm
    
En vertu de la législation nationale, l’enregistrement des marques au Japon implique un processus en deux étapes : la demande, et si celle-ci est approuvée, l’enregistrement. Il faut au moins 6 mois avant de recevoir les résultats de la demande avec la possibilité d’un refus. En raison de la différence du travail requis; du temps nécessaire; et des complications éventuelles; notre bureau facture habituellement par incréments selon les différentes étapes.

Nos honoraires professionnels pour la demande sont de 70,000 yens pour chaque marque et 50,000 yens pour chaque classe additionnelle.

Pour l’enregistrement, nos honoraires sont de 22,000 yens pour chaque marque et 11,000 yens pour chaque classe supplémentaire.

Nous recommandons généralement une recherche antérieure à la demande afin de détecter les problèmes éventuels. Une estimation est possible dès réception des informations sur la nature de la marque (par exemple : son nom, son logo, sa catégorie, etc…) et du produit. Les frais de recherche antérieure dépendront du nombre de classes et de marques verbales similaires, ainsi que de la nécessité d’une traduction en anglais d’une lettre d’opinion.

Refus provisoire (National et en vertu du Protocole de Madrid)
Notre bureau est en mesure d’aider à répondre au refus du JPO, qu’il soit national ou en vertu du Protocole de Madrid. Les marques enregistrées dans d’autres pays peuvent rencontrer des difficultés lors de leur enregistrement auprès du JPO en vertu du Protocole de Madrid. Il existe des différences culturelles qui peuvent nuire à des affaires telles que des questions de formalité et de normes de rédaction.

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact sur notre site Web concernant vos questions de marques.

Merci de nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations.

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